L’Assemblée nationale a adopté, mardi soir, la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Initié par le Député Paul-Gaspard Ngondnkoy,. Le texte a été approuvé par 348 députés sur 351 votants, en l’absence des élus de l’opposition qui ont boycotté les travaux, dénonçant un « coup d’État institutionnel ».
Cette proposition de loi encadre les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles relatives aux campagnes référendaires, au dépouillement et au règlement des contentieux. Le texte prévoit également la possibilité de mettre en place une Assemblée constituante élargie en cas de projet de nouvelle Constitution. Après son adoption à l’Assemblée nationale, il a été transmis au Sénat pour une seconde lecture.
Invité sur Radio Okapi à réagir à cette adoption, l’honorable Patrick Matata, député national élu de Kisangani sur la liste de l’UDPS, estime que cette initiative constitue avant tout une consolidation de la démocratie congolaise. Selon lui, la loi ne crée aucun mécanisme nouveau en dehors du cadre constitutionnel existant, mais vient plutôt appliquer les dispositions de l’article 5 de la Constitution qui reconnaît au peuple l’exercice direct de sa souveraineté par voie de référendum.
Pour l’élu de Kisangani, la démarche s’inscrit dans la continuité de l’histoire institutionnelle du pays. Il rappelle que la Constitution actuellement en vigueur est elle-même issue du référendum organisé en décembre 2005 avant sa promulgation en février 2006. À ses yeux, l’adoption d’une loi spécifique sur l’organisation du référendum permet de combler un vide juridique en définissant clairement les conditions dans lesquelles le peuple peut être directement consulté sur les grandes questions nationales.
Patrick Matata rejette ainsi les critiques assimilant cette réforme à une remise en cause de l’ordre constitutionnel. Il considère au contraire que le texte vise à renforcer la participation citoyenne en donnant au peuple les moyens d’exercer pleinement la souveraineté que lui reconnaît la Constitution.
Abordant la question des « dysfonctionnements » évoqués dans la proposition de loi, le député de l’UDPS souligne que près de vingt ans après l’entrée en vigueur de la Constitution de 2006, plusieurs défis persistent dans le fonctionnement des institutions. Il cite notamment les contestations récurrentes des résultats électoraux, les difficultés observées dans la formation des gouvernements, les tensions entre institutions ainsi que l’instabilité politique enregistrée dans plusieurs provinces.
Selon lui, ces réalités démontrent la nécessité d’évaluer régulièrement l’efficacité du cadre institutionnel afin de l’adapter aux évolutions du pays. Dans cette perspective, explique-t-il, la loi ouvre la possibilité pour le Chef de l’État de consulter des experts lorsque des dysfonctionnements majeurs sont constatés. Si ces consultations concluent à la nécessité d’un nouveau cadre institutionnel, une Assemblée constituante pourrait alors être convoquée pour réfléchir à une éventuelle réforme constitutionnelle.
Pour Patrick Matata, une telle démarche ne doit pas être perçue comme une rupture, mais comme un mécanisme démocratique permettant aux institutions de mieux répondre aux attentes des citoyens et aux défis actuels de la République démocratique du Congo.
Le débat se poursuivra désormais au Sénat, dont l’examen du texte constituera une étape déterminante avant une éventuelle promulgation par le Président de la République.
