En RDC, l’Assemblée constituante intégrera désormais les représentants du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Lors de l’examen de la proposition de loi référendaire mardi à l’Assemblée nationale, le député national, professeur Patrick Matata Makalamba a défendu un amendement à l’article 42 visant à élargir la composition de l’Assemblée constituante.
Prenant la parole devant ses collègues députés, l’élu de Kisangani a rappelé que la loi examinée revêt une importance particulière pour l’avenir du pays. « Nous faisons la loi pour l’avenir. Et la proposition de loi sous examen est une proposition d’une importance capitale », a-t-il déclaré.
Dans son intervention, Patrick Matata Makalamba a soutenu que la future Assemblée constituante devait refléter les trois niveaux de gouvernance existant en République démocratique du Congo notament, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées.
S’appuyant sur le principe selon lequel tout pouvoir émane du peuple et peut être exercé à travers ses représentants, Matata a proposé que, aux côtés des députés nationaux et des sénateurs, siègent également les députés provinciaux ainsi que les conseillers municipaux.
« Puisqu’en RDC, nous avons trois paliers de gouvernance, le pouvoir central, la province et les entités territoriales décentralisées, nous ferions œuvre utile en reprenant dans l’Assemblée constituante les représentants, les élus du niveau du pouvoir central, donc les députés nationaux et les sénateurs, les élus des provinces, les députés provinciaux, ainsi que les élus des entités territoriales décentralisées, les conseillers municipaux », a-t-il expliqué.
Selon lui, cette approche permettrait de traiter les matières d’importance nationale de manière plus inclusive et plus représentative des différentes composantes institutionnelles du pays. À l’issue des débats, l’amendement présenté par le député national PhD Patrick Matata Makalamba a été adopté par l’Assemblée nationale.
Cette adoption consacre le principe de la participation des trois niveaux de gouvernance aux travaux de l’Assemblée constituante. Ainsi, en vertu des amendements adoptés, l’Assemblée constituante sera composée des députés nationaux, des sénateurs, des députés provinciaux, des gouverneurs de province et des conseillers municipaux.
L’adoption de cet amendement renforce la légitimité représentative de l’Assemblée constituante en associant les élus du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées aux travaux relatifs au référendum en République démocratique du Congo.
