Par Platini ATSHANGOLA LILANGA, Inspecteur Divisionnaire au Secrétariat Général des Affaires Foncières
La gestion du secteur foncier en République Démocratique du Congo est-elle un système cohérent ou un immense champ d’escroqueries ? C’est la question que se posent de nombreux citoyens, confrontés à des dysfonctionnements qui semblent pourtant régis par la loi.
Notre réflexion, en tant que technicien du domaine, s’articule autour de cinq questions simples et purement techniques qui, si elles étaient posées à un échantillon de dix responsables du secteur, produiraient dix réponses différentes. Un constat alarmant qui soulève des doutes sérieux sur la gouvernance de ce pilier de l’économie nationale.
Des questions techniques aux réponses divergentes
Le cœur du problème réside dans un manque de standardisation et de transparence. Voici les cinq questions qui révèlent l’ampleur du chaos :
– Quel est le coût fixe pour l’établissement d’un contrat de location ou d’un certificat d’enregistrement pour une parcelle de 300 mètres carrés en zone de premier rang ?
– Quel est le coût fixe pour la mutation d’une propriété dont la valeur vénale est de 10 000 dollars ?
– Quel est le nombre exact de parcelles cadastrées en RDC ?
– Combien de circonscriptions foncières compte la RDC et qui les dirige ?
– Combien d’agents actifs travaillent dans l’administration foncière en RDC ?
L’absence de réponses identiques à ces questions pourtant fondamentales est à l’origine de tous les maux qui gangrènent le secteur : coulage des recettes, superposition des numéros cadastraux, insécurité foncière et multiplication des conflits devant les tribunaux.
Les racines du chaos : une administration en dérive
La loi foncière, en son article 181, confère au département ayant les Affaires Foncières dans ses attributions le pouvoir d’affectation et de distribution des terres. Ce pouvoir est colossal. De la même manière que la Bible nous enseigne que notre existence est liée à la terre, ceux qui la gèrent sont des « petits dieux qui s’ignorent ». Une responsabilité immense qui, si elle n’est pas exercée avec rigueur et transparence, ouvre la porte à toutes les dérives.
Si ces questions ne trouvent pas de réponses unanimes et claires, même dans les cas où tout semble limpide, alors le secteur foncier congolais s’expose à des accusations graves. Un jour, les officiers du ministère public pourraient être fondés à interpeller l’ensemble de l’administration pour escroquerie, faux en écriture, abstention coupable et atteinte aux droits garantis aux particuliers.
Des agents à l’abandon, garants d’un système corrompu
Comment s’étonner de cette situation quand on observe les conditions de travail des agents sur le terrain ? Il existe des chefs de division, commissionnés par le pouvoir central il y a plus de 15 ans, qui continuent de travailler sans salaire ni prime. Ils persistent dans leur mission malgré l’absence de toute rémunération, ce qui est une expérience quotidienne dans notre administration.
Cette situation est symptomatique d’un système qui a abandonné ses agents, et qui, en retour, en a fait les garants d’une opacité généralisée.
Des solutions techniques pour une révolution du foncier
La sécurité des dirigeants de ce secteur et la saine gestion du foncier passent par des réformes radicales.
Ma réflexion se résume à plusieurs pistes de solution :
– Le service des ressources humaines doit maîtriser l’effectif exact de son personnel, avec une affectation précise et un contrôle rigoureux des tâches.
– Le paiement des primes doit être responsable et tenir compte des grades et de l’ancienneté.
– Les circonscriptions foncières doivent produire un rapport mensuel et être suivies statistiquement.
– Une mise à jour pour la mémorisation du nombre exact de parcelles dans chaque cité doivent être lancées.
– Les frais d’établissement de titres et de mutations doivent être standardisés, clairs et officiels.
– Le paiement de la totalité des frais doit se faire par les régies financières (DGRAD et régies provinciales) afin que l’État bénéficie pleinement et en totalité de ses propres recettes.
En résolvant ces problèmes techniques, nous pourrons enfin jeter les bases d’un secteur foncier assaini, au service du développement de la RDC et de la sécurité des citoyens. Sans ces réformes, le secteur foncier restera un vaste champ de corruption, au détriment de l’État et de sa population.
