La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a convoqué une plénière élective à huis clos pour ce vendredi 20 juin 2025, en vue de procéder au renouvellement de sa présidence. L’information a été communiquée dans une correspondance adressée au président de la République.
Cette élection se tient conformément à l’article 9 de la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’aux articles 12 à 15 de son règlement intérieur. Le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, selon les dispositions en vigueur.
Le président sortant, le juge Dieudonné Kamuleta, est arrivé à la tête de la Cour en 2022, après avoir succédé à Dieudonné Kaluba. Son mandat de trois ans arrivant à terme, il est éligible pour un second mandat, conformément aux textes réglementaires.
La Cour constitutionnelle est chargée de veiller au respect de la Constitution. Elle intervient notamment dans le contrôle de constitutionnalité des lois et règlements, ainsi que dans le traitement des contentieux électoraux, de la validation des candidatures à la proclamation des résultats.
Le processus électif se déroulera exclusivement entre les membres de la Cour, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
