Dans son point de presse de ce lundi 18 septembre 2017, l’ACAJ a condamné la dernière décision du Gouvernement interdisant l’entrée et la sortie du territoire national des congolais munis de passeports semi biométriques à partir du 16 octobre 2017, la qualifiant à la fois d’anticonstitutionnelle, d’illégale et d’une escroquerie dans la mesure où l’article 30 alinéa 2 de la constitution qui stipule «… Aucun congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République Démocratique du Congo , ni être contraint à l’exil, ni être obligé d’habiter en dehors de sa résidence ». Pour maitre Georges KAPIAMBA, le fait d’invalider des passeports en cours de validité constitue non seulement une violation du principe de l’intangibilité des droits acquis, mais aussi une escroquerie du Gouvernement. « En effet, le Gouvernement a pris de l’argent des gens pour un service qu’il refuse à présent de rendre, et ceci constitue une infraction d’escroquerie dans notre code pénal », a expliqué le Président de l’ACAJ, qui s’est dit prêt à assister les victimes de cette décision.
Pour Maitre Georges KAPIAMBA, la décision portant invalidation des passeports semi biométriques en cours de validation enfreint de nombreuses normes morales et juridiques.
En l’occurrence, il se pose d’abord pour l’ACAJ un problème de légèreté dans le chef du ministère des Affaires Etrangères qui a « invalidé un document consulaire affectant la vie de millions de congolais par un simple communiqué, et ceci sans publier la moindre mesure d’accompagnement ».
Ensuite, l’ACAJ considère que la décision d’interdire les entrées et les sorties des congolais porteurs des passeports semi biométriques en cours de validité est une violation flagrante du principe universel de l’intangibilité des droits acquis et de l’alinéa 2 l’article 30 de la Constitution de la RDC qui stipule qu’ : « Aucun congolais ne peut étre ni expulsé du territoire de la République Démocratique du Congo, ni être contraint à l’exil, ni être obligé d’habiter en dehors de sa résidence ».
Enfonçant le clou, le Président de l’ACAJ s’est dit indigné par l’annonce du Vice-ministre des affaires étrangères qui, sur la radio Okapi, a déclaré « qu’il y avait moyen d’arracher les feuilles portant des visas sur des anciens passeports et de les coller aux nouveaux ».
« Ceci est totalement irrégulier et constitue même une infraction, a révèlé Maitre KAPIAMBA. En effet, le visa est accordé à un passeport bien précis et est enregistré avec le numéro de ce passeport. C’est une infraction de faire passer un visa d’un passeport à un autre et je trouve scandaleux que le vice-ministre Egée MATEMBO incite les services de l’Etat et les citoyens congolais à commettre des infractions », s’est indigné Maitre KAPIAMBA.
Pire encore : pour l’ACAJ, le fait de prendre de l’argent pour livrer un passeport supposé avoir 5 ans de validité et de procéder brusquement à l’invalidation de ce dernier constitue tout simplement une escroquerie de la part du Gouvernement.
Pour conclure, l’ACAJ a condamné cette décision qui pénalise des malades, des familles entières et qui n’a ni base légale, ni base morale. L’ACAJ s’est dite prête à assister judiciairement les victimes de ladite décision.
Au cours du même point de presse, l’ACAJ a condamné ce qu’elle a qualifié de « meurtre de réfugiés burundais qui constitue un crime contre l’humanité dont les auteurs doivent être poursuivis, avant d’appeler à des enquêtes indépendantes et objectives.
ALINE ENGBE.
