Le conflit opposant la famille Éric Mbuyi à une institution religieuse de la place dépasse désormais le stade de la simple querelle de voisinage. Une analyse minutieuse des pièces cadastrales révèle des divergences profondes entre les archives historiques et les titres produits récemment.
Dans le secteur foncier de Kisangani, les documents parlent souvent plus fort que les discours. Alors que des plateformes numériques ont récemment relayé des doutes sur les droits de propriété du couple Mbuyi, l’accès aux pièces du dossier permet d’établir une chronologie rigoureuse et de pointer des anomalies administratives préoccupantes.
1. Le Plan Cadastral : Un témoin géographique immuable
Le dossier repose sur une base technique indiscutable : le plan cadastral de référence, hérité de l’époque coloniale. Ce document définit la parcelle SU 10.80, propriété de la famille Mbuyi, par une limite naturelle : un ruisseau.
Ce cours d’eau n’est pas qu’un détail paysager ; il constitue la frontière juridique entre la propriété Mbuyi et les parcelles voisines. Selon les titres détenus par la famille, le croquis de situation actuel correspond en tout point à cette configuration historique, validant la continuité de leur droit de propriété.
2. Chronologie d’une mutation controversée
Le point de bascule du conflit semble se situer en novembre 2025. À cette date, l’Église concernée obtient un nouveau certificat d’enregistrement issu de la fusion des parcelles SU 12.56 et SU 11.08.
L’examen de ce nouveau titre soulève trois irrégularités majeures signalées par les experts du secteur :
* L’anomalie de numérotation : Toute fusion ou modification de limite cadastrale doit normalement entraîner la création d’un nouveau numéro. Ici, le numéro SU 12.56 a été conservé, en violation des procédures administratives usuelles.
* L’omission du relief naturel : Le croquis annexé au nouveau titre de l’Église a fait disparaître toute mention du ruisseau, pourtant élément structurant du plan de zone.
* L’effacement du voisinage : La parcelle SU 10.80 (Famille Mbuyi) est totalement occultée sur le nouveau plan de situation, permettant une extension graphique du domaine de l’Église au-delà de ses limites réelles.
3. Les services techniques induits en erreur ?
L’analyse suggère qu’un géomètre agissant pour le compte de l’institution religieuse aurait produit des relevés ne correspondant pas aux archives de la circonscription foncière. Cette manœuvre aurait permis d’obtenir une signature officielle sur un document qui, dans les faits, empiète sur une propriété tierce.
<span;>> « Si le croquis ne mentionne plus le voisin alors que les archives disent qu’il est là, nous ne sommes plus dans l’erreur technique, mais potentiellement dans le faux en écriture », explique un juriste spécialisé en droit immobilier.
4. Un passif clarifié dès 2019
Un élément clé semble avoir été écarté par la direction actuelle de l’Église : en 2019, sous la gestion du Révérend Mbotshi, le Conservateur des titres immobiliers avait déjà tranché. Une demande de clarification avait alors confirmé que la propriété de l’Église s’arrêtait strictement au ruisseau et que la parcelle SU 11.08 était bien distincte de la SU 10.80. L’ignorance de ce précédent administratif par les responsables actuels de l’institution interroge sur la volonté de transparence dans ce dossier.
Conclusion : L’exigence de la vérité documentaire
Au-delà de l’émotion et du poids des institutions, l’affaire Mbuyi pose la question de la sécurité juridique à Kisangani. Le respect de l’archive cadastrale reste le seul rempart contre l’arbitraire. Il appartient désormais aux autorités foncières de corriger les incohérences relevées sur le titre de novembre 2025 afin de rétablir la paix sociale entre les parties.
