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Mutamba demande la récusation du Procureur Général près la Cour de cassation (lettres)

La rédaction par La rédaction
11 juin 2025
dans Société
Temps de lecture : 2 mins de lecture
RDC: Mutamba promet une peine de mort aux relayeurs des activités du M23
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Le Ministre d’État, ministre de la justice Constant Mutamba Tungunga a transmis une requête formelle au Procureur Général près la Cour de cassation, sollicitant sa récusation ainsi que celle des magistrats placés sous son autorité.

Cette démarche, fondée sur l’article 59 de la loi organique du 11 avril 2013, est motivée par des soupçons de partialité et de conflits d’intérêts personnels. Le ministre estime que son engagement contre les dérives dans le secteur judiciaire aurait provoqué une hostilité durable de la part du magistrat suprême.

Au cœur du litige figure le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, inscrit dans un programme national validé en Conseil des ministres. Selon le ministre, toutes les procédures de passation de marché auraient été respectées. Il conteste vigoureusement les accusations de détournement de fonds, affirmant que les ressources demeurent gelées par la CENAREF et que les paiements effectués ont suivi une validation officielle par la Première Ministre.

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L’argument selon lequel le site de construction ne serait pas identifié est qualifié par Constant Mutamba de contre-vérité manifeste. Il assure que l’entreprise adjudicataire, présentée comme fictive par certains, dispose de toutes les autorisations nécessaires pour exercer légalement en République démocratique du Congo. Elle aurait fourni à la CENAREF la documentation complète relative à son enregistrement, à ses obligations fiscales et à ses compétences techniques.

Le Ministre d’État évoque également un climat de représailles, en lien avec des enquêtes précédentes qui auraient concerné le Procureur Général lui-même, notamment sur des fonds liés au fonctionnement des parquets et une acquisition immobilière en Europe. Il affirme que ces éléments auraient motivé des manœuvres destinées à entraver la justice et à orienter l’instruction actuelle contre lui.

Enfin, le jeune ministre relie cette affaire à une opposition plus large autour des réformes entreprises dans le secteur judiciaire, telles que le désengorgement des prisons, la lutte contre les arrestations abusives, ou encore la création d’un parquet financier. Il considère la demande d’autorisation de poursuite introduite au Parlement comme précipitée et politiquement orientée, et réclame qu’un autre parquet soit saisi afin de garantir une instruction équitable et indépendante.

Rédaction

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