« Il nous revient de plusieurs publications parues depuis quelques jours sur les réseaux sociaux que vous aurez refusé d’exécuter les ordonnances présidentielles nommant de nouveaux mandataires à la SNCC SA et la Gecamines SA depuis qu’elles vous ont été officiellement transmises », s’indigne l’Association congolaise pour l’accès à la justice.
Selon elle, ce refus d’exécuter les ordonnances présidentielles est » constitutif non seulement d’une ostentation coupable, mais surtout d’obstruction à la jouissance des droits garantis aux particuliers prévus et punis par l’article 180 du code pénal livre II », prévient l’ACAJ.
En effet, ce refus présumé prive les nouveaux mandataires de la jouissance des droits que lesdites ordonnances leur confère. Aussi la situation des sociétés concernées se dégrade chaque jour et les agents ne savent plus à quel saint se vouer par rapport à la jouissance de leurs droits sociaux, étant donné que tous les investisseurs qui étaient disposés à y injecter des capitaux devant servir notamment à la paie des arriérés de leurs salaire et autres droits sont devenus réticents « , selon l’Acaj
» L’ACAJ vous recommande vivement à bien vouloir exécuter lesdites ordonnances pour ainsi permettre aux bénéficiaires d’en jouir leurs droits », recommande l’ACAJ de Georges Kapiamba.
TSHUKUDUNEWS
