« La création du FCC en Conseil des Ministre n’est pas un pas : c’est un bond vers le parti-Etat. », a écrit le député honoraire Jean-Louis Ernest KYAVIRO dans sa dernièere tribune ci-dessous
TITRE: NON AU RETOUR DU PARTI ETAT SOUS FORME DE FCC
La création du FCC nest pas un pas, mais un grand bond en arrière, un bond vers le parti état.
En effet, en apparaissant dans un compte rendu du Conseil de Ministres, la création d’une structure lui donne un statut officiel. Or, la création du FCC a non seulement été inscrite à l’ordre du jour du Conseil de ce mercredi 07 juin 2018, mais cette matière, qui est totalement en dehors des compétences du Gouvernement a été examiné et, comble de scandale, s’est malicieusement glissée dans le compte rendu de la réunion du Conseil ; et a donc été présenté à la population comme une décision de l’Etat congolais, ce qui rappelle le MPR parti-état de triste mémoire.
Pourtant, les articles 90,91, 96 et 97 décrivent les compétences du Gouvernement, et citent les activités incompatibles avec les qualités de Président de la République et de membre du Gouvernement. En plus, l’article 92 définit le champ d’action du Conseil des ministres.
Partant, toute décision du Gouvernement créant une plateforme politique est nulle et sans effet, faute de compétence, car nulle part il n’est prévu ni permis que le Gouvernement ait pour tâche de créer associations privées.
En effet, les partis et les plateformes politiques sont des organisations privées dont la gestion ne devait, dans l’esprit et la lettre de notre Constitution, se mêler à celle des affaires publiques.
C’est pourquoi les articles 96 et 97 de notre Constitution frappent interdisent tout cumul de responsabilités au sein des partis politiques avec les fonctions de Président de la République et de membres du Gouvernement.
Or, étant donné que les plateformes sont des regroupements des partis politiques, ils ne peuvent avoir de bases légales que s’ils sont créés par leurs dirigeants légaux, qui ne sauraient être les membres du gouvernement, lesquels sont frappé d’incompatibilité.
Juridiquement, le FCC n’existe donc pas, car il a la même valeur qu’une ordonnance médicale signée par un forgeron.
En conclusion, nous sommes devant une tentative de privatisation de l’Etat, avec comme circonstance aggravante l’implication du Président de la République, qui pourtant a le devoir de faire respecter la Constitution, comme il l’a juré la bible à la main lors de la promulgation de notre Loi Fondamentale et lors de ses deux prestations de serment, serment qu’il violé poussant le Gouvernement créer anticonstitutionnellement une organisation privée en Conseil des ministres.
Par ailleurs, cette officialisation d’une plateforme ouvre grandement la porte à l’utilisation des moyens de l’Etat pour ses activités qui seront débattues en Conseil des ministres, comme celles du parti communiste chinois.
Pire : les bases d’une élection inéquitables sont désormais posées, avec un camp qui se présentera en utilisant le Trésor Public, le la force publique, le ministère public, les services publics et la territoriale : nous allons vers un bond en arrière.
Comme cela ne suffisait pas, cette création viole l’Accord du 31 décembre 2016 qui appelle respect de la Constitution, mais aussi à la Résolution 2409, qui oblige notre Gouvernement à respecter ledit Accord et la Constitution.
Désormais, il serait donc naïf de la part du Conseil de Sécurité d’attendre l’irréparable pour agir, car la mauvaise foi du pouvoir en place est en effet tellement manifeste que le laisser faire serait à la fois une complicité et une faute historique de la part de l’ONU.
Oui, nous ne sommes pas dupes : c’est clair, Kabila veut nous ramener au parti-état.
Désormais, il est donc du devoir de chaque citoyen de lutter par tous les moyens pour sauver la démocratie.
Jean-Louis Ernest KYAVIRO
