A travers les arrêtés N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 et N°CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2018 portant respectivement mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques et désignation d’un opérateur chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques, le ministre des PTNTIC vient de mettre en place un système de contrôle de sincérité des déclarations des opérateurs sur leurs chiffres d’affaires.
En effet, le gouvernement de la Rdc cherche la maximisation de ses recettes et mise sur les recettes provenant du secteur des télécommunications dont les revenus, sous d’autres cieux, contribuent largement aux budgets nationaux.
On rappelle que depuis le début des années 2000, le gouvernement avait pris l’initiative d’ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications dans le but de stimuler les investissements privés et de maximiser les recettes fiscales et parafiscales prélevées sur les activités de ces opérateurs, lesquels ont plutôt choisi une ruée massive vers une fraude aux conséquences néfastes sur le Trésor Public.
En vue de prévenir cette fraude, la fiscalité congolaise étant déclarative, l’Etat devait disposer de la législation, de la technologie et des compétences adéquates. Comme conséquence, le gouvernement était dans l’obligation de recourir à un prestataire externe, disposant de la capacité de contrôler les opérateurs du secteur.
C’est à ces faiblesses que le ministre Emery OKUNDI a pallié en désignant l’entreprise AGI comme prestataire de cette mission de contrôle. Il devra mettre à la disposition des services compétents les données devant servir de base à la taxation des opérateurs. Par ailleurs, ce prestataire aura l’obligation de procéder au transfert des connaissances à l’ARPTC et au secrétariat général des PTNTIC.
