Après avoir présenté l’économie générale du projet de loi relatif aux télécommunications et les technologies de l’information et de la communication le lundi 28 mai, le ministre des PTNTIC est revenu ce mercredi 30 avril devant la plénière du sénat pour répondre aux préoccupations des sénateurs sur ledit projet. Après ses réponses qui ont été à la fois sincères, claires et précises, le projet a été jugé recevable par la chambre haute du Parlement et fera l’objet d’un dernier toilettage en commission avant son adoption.
A propos des questions qui ont attiré l’attention du ministre Emery OKUNDJI, il y a notamment celles honorables NDJOLI, MUTINGA, MOKENI et NKONGO.
A propos du professeur NDJOLI, il voulait connaitre le fondement constitutionnel du projet en cours d’examen et s’est entre autres interrogé sur les motivations de la suspension du monopole de l’Etat dans le secteur au profit de la concurrence et sur les mesures portant protection des droits des consommateurs.
En réponse, le ministre lui a rappelé que les télécommunications et les TIC font partie du domaine du commerce et que, conformément à l’article 122 alinéa 8 de la Constitution, il était logique que cette matière soit régie dans le domaine de la loi. Concernant le monopole, Emery OKUNDJI a fait observer que vu le poids des investissement nécessaires, mondialisation et la complexité du secteur, il était très difficile de continuer à en faire une chasse gardée de l’Etat tout en demeurant efficace.
Concernant les droits des consommateurs, le ministre a indiqué que ceux-ci étaient bel et bien pris en compte dans le texte proposé, notamment dans la section II de son chapitre IV.
Au sénateur MUTINGA, qui reproche au projet de privilégier les priés au détriment de l’opérateur public, le ministre a rappelé que le projet propose la création d’un établissement public chargé de la promotion du secteur.
Concernant l’honorable MOKENI, ce dernier s’est préoccupé de l’absence d’un appel d’offre concernant le lancement des réseaux 4 G, chose qui est due selon le ministre à l’insuffisance des fréquences due à leur utilisation actuelle par les médias audio visuels congolais, qui sont encore en mode analogique.
Enfin, à l’honorable NKONGO qui évoquait des contradictions entre la proposition de loi de l’Assemblée Nationale et le projet de loi présenté par le Gouvernement, le patron des PTNTIC a répondu en rassurant ce dernier que le projet qu’il venait de présenter était celui du Gouvernement réaménagé et corrigé par la chambre basse agissant selon ses prérogatives constitutionnelles.
Aline ENGBE
